Les PLU

Le Plan Local d’Urbanisme du Cap Corse (PLU) qui va remplacer le Plan d’occupation des Sols (POS) intercommunal de quatorze des dix-huit communes du Cap Corse entre, en juin 2010, dans une phase nouvelle. Cette phase va déboucher, en septembre 2010, sur l’enquête publique ouverte à tous les citoyens. Après quoi le PLU sera définitivement approuvé, en principe avant la fin de l’année 2010.

Le SIVU (syndicat à vocation unique) chargé de piloter la réalisation du PLU, a arrêté, courant mai, le document final du PLU (règlement et zonage pour les 14 communes) qui va être transmis, pour avis, aux « personnes publiques associées » c'est-à-dire les services de l’Etat, ceux de la Région et du département de la Haute-Corse, les organismes compétents et les associations. Les « personnes publiques associées » ont trois mois pour faire connaître leurs remarques et observations. A partir du mois de juillet (mais plus sûrement en août) l’enquête publique pourrait avoir lieu.

C’est le Tribunal administratif de Bastia qui désigne les commissaires-enquêteurs. Ils seront, vraisemblablement, au nombre de trois. Ils tiendront des permanences à Luri, au siège du SIVU, et sans doute aussi dans chaque commune concernée. Les commissaires-enquêteurs sont chargés, au vue des observations et remarques émises par les habitants, de dresser un rapport d’ensemble.

Les conclusions de ce rapport pourront être intégrées à la version définitive du PLU avant publication et mise en exécution du nouveau document d’urbanisme qui remplacera le POS.

Comment se présente le PLU du Cap Corse ?

Comme dans les POS les territoires communaux sont divisés en « zones » Les zones U (U1, U2, U3, U4, U5 et Uac). Il s’agit de zones ouvertes à l’urbanisation. Les zones AU1 et AU2 correspondent à des zones à urbaniser à la condition de réaliser des voies et réseaux divers en capacité suffisante. Il s’agit de zones à urbaniser en devenir.

Les zones agricoles (A) délimitent le secteur agricole, équipé ou non. Il est à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Enfin les zones naturelles et forestières (N) sont des secteurs à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et du paysage.

Plus d’un quart (28% exactement) du territoire des quatorze communes sera en « espaces boisés classés ». Cela représente 5380 hectares. Ces espaces seront, dès lors, plus directement protégés contre les coupes sauvages importantes. Par rapport aux POS actuels la zone agricole augmente de 140 hectares. Les zones urbanisées reculent de 20 hectares (610 hectares au lieu de 630).

Ce PLU sera bientôt mis à l’enquête publique. Chaque citoyen pourra l’examiner dans le détail et faire part au commissaire-enquêteur, de ses remarques et de ses suggestions.

Après cette étape le PLU sera rendu exécutoire. Sauf s’il est attaqué en justice, il s’appliquera à tous. Il sera un outil de développement mais aussi de protection pour le Cap Corse.

Quatre communes ont déjà ou vont avoir un PLU indépendant du « bloc des quatorze » : Brando en est au stade (juin 2010) de l’enquête publique. Rogliano et Centuri sont en cours d’élaboration de leur PLU mais rien n’est formalisé pour le moment. Ersa a adopté le sien en 2009.