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- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CAP CORSE
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Budgets de la Communauté
Le budget 2012
En 2012 la Communauté de Communes s’implique fortement dans le domaine du développement durable en préparant un programme pluriannuel d’ actions liés à préservation de l’environnement.
Le budget prévisionnel 2012 de la Communauté de Communes s’équilibre en dépenses et recettes à :
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3 293 876 € en Fonctionnement
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2 655 988 € en Investissement
La fiscalité 2012
La communauté de communes du Cap Corse a choisi le régime de la fiscalité additionnelle. Elle est ,de ce fait , dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune.
Le conseil communautaire vote les taux et perçoit le produit des taxes directes locales . Sa fiscalité s’ajoute à celle des communes.
LES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012
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Taxe d’habitation : 7.31 %
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Taux Foncier Bati : 3.68 %
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Taux Foncier Non Bati : 17.17 %
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Cotisation foncière des entreprises : 7.74 %
LE TAUX DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2012
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Teom : 8.5 %
La répartition des dépenses et des recettes en 2012
